Les démarches à respecter pour vérifier l’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Avant d’acheter une voiture d’occasion, certaines informations doivent être fournies par le vendeur, notamment en ce qui concerne les documents indiquant l’historique du véhicule. Parmi ces papiers, il doit remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) de l’automobile qu’il avait barré, signé et daté. Mais comment vérifier l’authenticité de l’immatriculation de la voiture ? Pourquoi est-il nécessaire de procéder à ce genre de vérification ? Les éléments de réponse à ces questions sont à découvrir dans cette rubrique.

Les raisons de vérifier le certificat d’immatriculation d’un véhicule

Suite à l’achat d’une voiture d’occasion, le vendeur doit procéder à l’enregistrement de la cession du véhicule. Il a exactement 15 jours pour réaliser cette démarche. Le nouveau certificat d’immatriculation doit être fait au nom de l’acquéreur sous un mois. Au cours de l’inspection automobile, ce document est exigé par le responsable du centre de contrôle. À noter qu’être en possession d’un faux certificat d’immatriculation en cas de contrôle risque de coûter trois ans de pris avec une amende de 45 000 € fixée par le Tribunal correctionnel.

Pour évaluer l’authenticité de l’ancienne carte grise (certificat d’immatriculation), il suffit de vérifier si elle est barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l’heure de cession et la signature du vendeur. Si la carte grise est munie d’un coupon détachable, cet élément sera complété avec les coordonnées de l’acheteur et la signature du vendeur. L’une des principales raisons de vérifier le certificat d’immatriculation du véhicule est qu’il complètera les papiers à fournir pour immatriculer la voiture au nom du nouveau propriétaire.

Les étapes à suivre pour contrôler un nouveau certificat d’immatriculation

La vérification du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne doit pas être prise à la légère. Ce document représente la carte d’identité de l’automobile, mais il n’est pas pour autant un titre de propriété écrit. D’une manière générale, le certificat d’immatriculation renferme toutes les informations techniques et administratives du véhicule, non sur le conducteur. Il est délivré uniquement aux professionnels de l’automobile (garagistes ou concessionnaires) par des centres agréés et habilités.

Toutes les opérations liées à l’immatriculation du véhicule sont transmises dans ces centres. Elles doivent être constituées d’une série de chiffres et de codes. Donc, pour garantir que son certificat d’immatriculation est légal, les informations qui suivent doivent être vérifiées à tout prix :

  • le numéro d’immatriculation : il s’agit d’une série de chiffres présente en case A. Il doit être aussi mentionné dans le coupon détachable. Afin de vérifier l’authenticité de la carte grise, il suffit de comparer si le numéro est le même que la série de numéros sur la plaque minéralogique de la voiture ;
  • le numéro de série du véhicule (VIN) ou bien le numéro de châssis : ceci peut être vérifié facilement parce qu’il s’inscrit un peu partout sur l’automobile : dans le coffre, pare-brise, sur le bloc moteur ou encore sur le plancher ;
  • la signature du vendeur : visible en bas du contrat de vente. Qu’il s’agisse d’un achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, cette signature doit être la même que sur l’ancien coupon détachable du certificat d’immatriculation. C’est un moyen sûr de s’assurer l’honnêteté du vendeur.

Sebastien