Il est souvent difficile de changer régulièrement d’assurance auto. Pourtant, la loi offre plusieurs possibilités pour résilier son contrat, que ce soit à l’échéance, après un an ou suite à un évènement de la vie. Le tout est de connaître les règles et surtout de respecter les délais.
Assurland permet de comparer les offres avant de résilier
Saviez-vous qu’un assuré peut demander à résilier son contrat d’assurance auto ? Avant de quitter votre assureur actuel, encore faut-il trouver mieux. Assurland vous donne l’occasion de comparer gratuitement les offres du marché en quelques minutes.
- Le comparateur génère des devis personnalisés selon votre profil et votre véhicule.
- Une fois votre choix fait, le nouvel assureur peut prendre en charge l’intégralité des démarches de résiliation.
- Cette méthode offre une transition sans interruption de couverture.
Résiliez à tout moment après un an avec la loi Hamon
Depuis 2015, la loi Hamon simplifie considérablement les démarches. Une fois la première année de contrat écoulée, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans justification. L’assureur doit accepter votre demande. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre courrier.
Si vous changez d’assureur, le nouveau se charge généralement de la procédure. Il assure la transition administrative et garantit la continuité de votre couverture. Vous n’avez pas à gérer les échanges entre compagnies.
Résiliez à l’échéance annuelle grâce à la loi Chatel
Un contrat peut être arrêté à sa date anniversaire, à condition de respecter un préavis d’un mois. La loi Chatel impose à l’assureur de vous envoyer un avis d’échéance rappelant votre droit de résilier.
Si cet avis arrive moins de 15 jours avant la date limite, ou s’il n’est jamais envoyé, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez, sans attendre la prochaine échéance. Un oubli de l’assureur joue donc en votre faveur.
Quels sont les motifs de résiliation anticipée ?
Certains évènements de vie permettent de résilier avant la fin de la première année. Les motifs reconnus par la loi incluent un déménagement, un changement de situation matrimoniale, une mutation professionnelle ou un départ à la retraite, la vente du véhicule, le décès de l’assuré ou une augmentation de prime imposée par l’assureur. Dans ces cas, vous disposez généralement de trois mois après l’évènement pour informer votre assureur. La résiliation prend effet dès réception de la demande ou dans les dix jours suivants selon le motif.
Quels sont les documents à fournir ?
Les pièces justificatives varient selon la situation. Dans tous les cas, vous devez fournir le numéro de contrat, le nom de l’assuré et la date souhaitée de fin de contrat. Pour une vente, joignez le certificat de cession. Pour un déménagement, un justificatif de domicile suffit. En cas de décès, l’héritier ou le représentant légal transmet un acte officiel. Le courrier recommandé avec accusé de réception reste le mode d’envoi le plus sûr. Il garantit une preuve datée. Certains assureurs acceptent également l’envoi par e-mail ou via l’espace client en ligne. La résiliation d’une assurance auto n’entraîne aucun frais, quel que soit le motif ou la date. Aucune pénalité, aucun frais de dossier. Si vous aviez payé votre cotisation à l’avance, la part correspondant à la période non couverte doit vous être remboursée.